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Elections Professionnelles 2014

Elections Professionnelles 2014

La section CFDT tient à vous remercier pour votre participation au vote des éléctions professionnelles du 4 décembre dernier et pour la confiance que vous lui avez accordé. Vos votes nous ont permis de nous maintenir à la 4ème position. Sachez que grace...

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Grilles indiciaires Cat.C

La reconstruction des grilles indiciaires qui a débuté cet été pour la catégorie C apparait bien fragile. Les propositions du gouvernement restent vraiment minimalistes. La seconde réunion consacrée aux mesures d’urgence concernant la grille de rémunération...

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PV avec un véhicule de service

Un employeur ne peut obliger son salarié à lui rembourser le montant des amendes qu’il a dû régler pour des infractions commises par ce salarié avec un véhicule de l’entreprise. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 17 avril...

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Dossier médical

Un agent public, ou fonctionnaire peut-il demander la communication de son dossier médical ? OUI, la CADA ( commission d’accès aux documents administratifs ) se prononce sur le caractère communicable à un fonctionnaire de son dossier détenu par le comité...

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